Conditions générales de vente CGV

En cas de questions veuillez contacter info@anatolianwinesandmore.ch.

1. Introduction

Afin que notre relation commerciale avec vous en tant que client soit transparente et contractuelle, nous avons établi les termes et conditions suivants. Ils s’appliquent lorsque vous achetez chez Mozaik GmbH (anatolianwinesandmore.ch) et rien d’autre n’est convenu par écrit.

2. Offre

Nous vous vendons uniquement nos vins, si vous confirmez lors de votre commande, que vous avez au moins 18 ans et que vous êtes capable d’agir. Nos offres sont uniquement formulées en allemand et en français et restent ouvertes à des modifications et sans obligation. Nos photos et descriptions des produits ne sont pas les produits mêmes, ce qui explique pourquoi des dérogations entre la photo et l’original sont possibles.

3. Commande

La commande y compris l’ordre pour l’envoi de la marchandise commandée est considérée comme faite et acceptée, lorsque le client accepte sur internet les conditions générales de ventes (CGV) et la commande est faite. Nous supposons que vos données lors de la commande sont correctes et véridiques. Vos commandes sont enregistrées chez nous après la conclusion du contrat. En ce qui concerne l’enregistrement de vos données personnelles la politique de protection des données de Mozaik GmbH est appliquée. Le montant minimum de commande est de CHF 40.00.

4. Droit de Mozaik GmbH à se départir du contrat

Toute commande vous est confirmée électroniquement. En cas de doute en relation avec votre commande (par exemple l’âge, la solvabilité, etc.) nous nous réservons le droit de refuser de livrer les marchandises jusqu’à ce que cette incertitude soit éliminée. Nous soulevons nos objections dans les sept jours après confirmation électronique de la commande.

5. Livraison et frais de transport

La zone de livraison comprend toute la Suisse. La marchandise commandée est livrée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison sera effectuée dans les 2-5 jours ouvrables. Lorsque le client demande que la livraison soit déposée Mozaik GmbH décline toute responsabilité en cas d perte out de vol. Si la marchandise n’est pas livrée dans ce délai, un délai de grâce de cinq jours ouvrables supplémentaire est appliqué. Si la livraison n’est pas effectuée dans ce délai le client a le droit de résilier sa commande. Le prix d’achat et les frais de transport lui seront remboursés. Mozaik GmbH décline toute responsabilité en cas de dommages dus à un retard de livraison. Les frais de transports vous les trouverez dans nos conditions de livraison.

Contactez-nous si vous avez besoin des marchandises immédiatement : Moyennant un supplément nous organisons un transport express.

Pro climat : La protection de l’environnement est un sujet important pour nous. Moyennant un supplément pour l’envoi pro climat (CO2 neutre) nous expédions vos commandes climatiquement neutres et contribuons ainsi à la protection de l’environnement. Les émissions CO2, crées par l’envoi par poste de votre commandes sont compensées. Avec cet argent des projets de protection du climat sont financés.

6. Conditions de paiement

Tous les prix sont en francs suisses (CHF) et incluent la TVA. Le paiement des marchandises commandées par le client se fait selon le mode de paiement choisi par le client au moment ou il confirme le montant dans la zone de saisie approprié pour le paiement sur internet.

7. Droit de rétraction

7.1 Droit de rétraction

Vous avez le droit d’annuler ce contrat dans les quatorze jours sans indication de raison. Le délai de rétraction est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous ou un représentant, qui n’est pas le transporteur, est en possession de la marchandise. Pour exercer votre droit de rétraction vous devez contacter

Mozaik GmbH Schlossacker1 4853 Murgenthal

au moyen d’une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par post, un fax ou un e-mail) avec laquelle nous vous informez de votre décision de résilier le contrat.

Afin de respecter le délai de rétraction il suffit de nous envoyer votre message relatif à l’exercice du droit de rétraction avant la date limite de retrait.

7.2 Conséquences de la rétraction

Si vous résiliez le contrat nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous y compris les frais de transport (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi un autre mode de livraison que la livraison standard proposée par nous) immédiatement et au plus tard dans les quatorze jours à partir du jour ou nous ayons reçu la rétraction du contrat. Pour le remboursement nous utiliserons le même moyen de paiement que vous avez utilisé initialement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’au moment ou nous aurons reçu les marchandises retournées ou jusqu’à ce que vous ayez prouvé que vous avez renvoyé les marchandises, dépendant quelle date soit la plus rapprochée.

Vous devez retourner les marchandises immédiatement et en tout cas dans les quatorze jours à partir du jour ou vous nous avez informé de la rétraction du contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant la date limite de quatorze jours. Vous assumez les frais directs du renvoi des marchandises.

En cas de dépréciation de la marchandise vous devez uniquement prendre en charge la perte de valeur si la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise ont été détériorés dû à une manipulation inadéquate.

8. Garantie et responsabilité de vices supplémentaires

Même après l’expiration du délai prévu au paragraphe 7, vous avez le droit de retourner un vin bouchonné pendant 6 mois après la commande et si la bouteille est toujours remplie à au moins trois quarts du contenu initial. Le prix d’achat vous sera remboursé (sans intérêts). Les adresses mentionnées au paragraphe 7 sont également applicables.

Informations a propos de la responsabilité de vices : La loi de responsabilité de vices est appliquée.

9. Pas de droit d’utilisation

Notre site web anatolianwinesandmore.ch peut temporairement ne pas être disponible pour des raisons d’entretien ou autres qui ne sont pas dans notre responsabilité. Dans ces situations aucune prétention contre Mozaik GmbH ne peut être faite.

10. Responsabilité de Mozaik GmbH

Si nous ou nos produits causent un préjudice dû à notre négligence grave ou un comportement intentionnel, nous assumerons les frais. Pour le reste toute responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi.

11. Dispositions finales

Au cas où nous ne trouvons pas de solution extrajudiciaire à un problème, un tribunal au domicile de l’une des parties devra décider. Pour des procédures de Mozaik GmbH contre vous le tribunal à votre domicile sera responsable. Si vous êtes une personne morale et votre achat est réalisé à des fins professionnelles ou commerciales le for exclusif sera le lieu du siège social de Mozaik GmbH.

Version: 2014

Suisse
Mozaik GmbH